Besoin de limiter les déperditions énergétiques dans votre logement ?
L'éco-prêt à taux zéro, financement accordée dans la limite de 30 000 euros, est accessible pour un plus grand nombre de ménages depuis le 1er mars 2019.
En effet, le bouquet de travaux obligeait les particuliers à engager des travaux de différente nature en même temps, ce qui entraînait une exclusion des foyers les plus modestes, faute de financement.
Aujourd'hui, il est possible de faire une demande de prêt pour une seule opération de travaux qui rendra moins énergivore votre habitation. Cette nouvelle disposition ouvre davantage l'éco-prêt à taux zéro. Découvrez comment bénéficier de l'éco-PTZ et quels travaux peuvent être concernés.
Êtes-vous bénéficiaire de l'éco-prêt à taux zéro ?
Sans intérêt, l'éco-PTZ est une option de financement ouverte aux propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit ou bailleurs qui louent leur bien en tant que résidence principale, sans condition de ressources. Ce dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, ce qui montre bien sa pérennité dans le temps.
Le logement doit répondre à quelques critères :
- Sa date de construction doit être antérieure à 1990. Toutefois, à partir du 1er juillet 2019, il sera possible de bénéficier de l'emprunt à taux zéro, pour un logement dont la construction date d'il y a plus de 2 ans.
- L'habitation doit être faire l'objet de travaux pour l'amélioration des performances énergétiques d'une résidence principale. Le but est rendre le logement moins énergivore. Sont exclues les résidences secondaires.
Aujourd'hui, l'éco-PTZ est pris en compte par les banques dans l'offre de prêt, pour l'achat immobilier. Cela permet de réduire le montant du prêt bancaire avec des intérêts et aider les ménages à l'accession à la propriété. De plus, il est cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), dispositif qui n'est soumis à aucune condition de ressources.
Quels travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
Comme annoncé plus haut, l'éco-PTZ est plus accessible, dans le sens où le bouquet de travaux a été supprimé, ce qui permet de cibler le besoin spécifique pour son logement. Une somme jusqu'à 30 000 euros peut être octroyée en guise d'aide financière.
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L'installation d'un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable.
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L'isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur, comme la pose de doubles vitrages.
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L'isolation des planchers bas, ce qui sera une nouveauté à partir du 1er juillet 2019.
Dans le cadre de l'éco-PTZ, une étude thermique peut être financée à condition qu'elle soit réalisée par un bureau d’études. Elle sert à prioriser les travaux les plus adaptés, pour optimiser les performances énergétiques globales. Cette étude ne peut être financée que si la date de construction du logement est postérieure au 1er janvier 1948.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, le particulier doit choisir une entreprise dotée d'une certification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Qualiconfort Isolation dispose de la mention RGE, que la rend agréée pour la mise en place de l'isolation dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro.
Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?
Les démarches administratives sont cadrées pour obtenir un éco-PTZ, par plusieurs paramètres.
- L'entreprise doit fournir un devis au particulier, qui doit l'adresser à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l'Etat. Des pièces justificatives doivent être fournies pour clôre le dossier comme la certification RGE de l’entreprise, un justificatif prouvant l’usage de votre logement en résidence principale, sa date de construction du logement, ainsi que l'avis d’imposition de l'année en cours.
- Les travaux doivent être effectués dans un délai de 3 ans à la date d'acceptation du prêt. A partir du 1er juillet 2019, ce délai sera prolongé à 5 ans, pour permettre aux bénéficiaires de l'éco-PTZ de réaliser les travaux au fur et à mesure. Il est indispensable de fournir à l'établissement de crédit, les factures des travaux.
- La durée maximale de remboursement est aujourd'hui fixée à 10 ans. A partir du 1er juillet 2019, ce temps sera prolongé à 15 ans pour tous les travaux, ce qui permettra la mise en place de faibles mensualités pour les foyers les plus modestes.
Si vous avez un éco-PTZ en cours, il est possible de contracter un second éco-PTZ complémentaire, pour un même logement dans les 5 ans qui suivent l'acceptation du 1er éco-prêt, à condition que la somme globale des 2 éco-prêts ne soit pas supérieure à 30 000 €.
