Depuis le 1er septembre, le label Reconnu garant de l'environnement RGE dans le cadre de sa réforme, exige la mise en place d’un plus grand nombre de contrôles sur les chantiers.
Pourquoi ? La lutte contre les fraudes est au coeur des préoccupations, par le biais de contrôles lors de travaux de rénovation énergétique.
Des modalités concrètes pour la lutte contre les éco-délinquants
Pour l’obtention du label RGE, une entreprise doit accepter la transmission des données de ses chantiers aux administrations de l’Etat, l’ANAH et aux organismes de qualification. Les grilles de points de contrôles commun sont désormais harmonisées depuis le 1er septembre.
Le principe des contrôles de lutte contre les fraudes
Le contrôle peut s’effectuer sur 5 chantiers choisis aléatoirement par le professionnel ou à la discrétion de l’organisme de qualification. La règle est d’un contrôle de chantier tous les 4 ans minimum.
L’exception pour le secteur de l’isolation
Toutefois, le secteur de l’isolation fait partie des 6 domaines de travaux « critiques », dont les contrôles seront plus fréquents à hauteur de 2 sur 4 ans,. Ainsi sont concernés l'isolation des combles et des planchers bas, le changement de chaudières que ce soient des pompes à chaleur, des chauffe-eaux thermodynamiques, des chaudières à bois et des inserts.
Pourquoi qualifier le domaine de l’isolation comme critique ? Les travaux d’isolation font l’objet d’aides financières comme le dispositif des combles à 1€, ce qui a engendré des fraudes de la part de certaines entreprises peu scrupuleuses, dans le passé.
Des audits supplémentaires peuvent être mis en place dans deux cas :
- Le relevé de non-conformités majeures (malfaçons par exemple).
- Le signalement d’un client, d’organisme comme l’Agence nationale de l'habitat, de l’administration telle que la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) ou les collectivités territoriales.
Les sanctions encourues par une entreprise frauduleuse
En cas de non respect des obligations, l’entreprise sera sanctionnée par des suspensions et des retraits du label RGE, ce qui lui sera fortement préjudiciable. La plus forte sanction est un retrait du label durant 2 ans.
Qualiconfort Isolation, un acteur de qualité dans le domaine de l’isolation de Bretagne
Qualiconfort Isolation se plie aux obligations des instances de contrôles et respecte avec rigueur, les différents organismes. La transparence est du devoir de notre enseigne en ouvrant les portes de nos chantiers.
Cela ne change rien pour vous, en tant que particulier, si notre entreprise se fait auditer durant une intervention à votre domicile. Les personnes viendront vérifier la qualité de notre travail, qui est assuré dans l’intérêt du client.
